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 Posted: 12/01/2008 13:55:32 Post subject: MISE EN CONFORMITE SOCIALE |
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Mise en conformité sociale
Les entreprises font la sourde oreille | | | · Des centaines de milliers d’irrégularités relevées rien qu’à Casablanca
Quel bilan peut-on dresser, un an après la mise en place du plan d’action nationale de mise en conformité sociale (Pan)? Les entreprises ayant réussi à intégrer la dimension sociale dans leur système de gestion ne semblent pas être légion. Sur les 25.000 entreprises que compte Casablanca, seules 3.219 d’entre elles ont été visitées. Et pour cause, l’effectif mis à disposition, soit 73 inspecteurs, 7 médecins inspecteurs du travail et 2 ingénieurs de sécurité, n’est pas assez étoffé. Ces derniers ont tout de même réussi à relever plus de 100.000 irrégularités concernant tant l’hygiène et la sécurité que le travail des enfants ou encore la couverture sociale.
Pour rappel, les inspecteurs s’étaient vu confier par le département de l’emploi, le rôle de facilitateurs de la mise en œuvre du code du travail. «Dans le cadre du Pan, l’inspecteur de travail est un accompagnateur. Il joue le rôle de consultant en matière de droit social», explique Abdessamad Drissi, inspecteur de travail. «Ainsi, il contribue de manière constructive au développement de l’entreprise», se réjouit-il.
Assistance et accompagnement ne veulent nullement dire passivité. En effet, l’inspecteur du travail accompagne l’entreprise durant une année et dresse des états d’évaluation mensuels. A terme, l’entreprise en question doit se conformer au code du travail, faute de quoi l’inspecteur appliquera les sanctions prévues par la loi.
Pour l’heure, les irrégularités relevées dans la capitale économique, laissent présager du désastre hors métropole et dans le reste du Royaume. En fait, la mise en conformité sociale ne s’installe pas d’un simple claquement de doigts. Il s’agit d’une responsabilité partagée entre les employeurs, les syndicats et l’administration. En fait, la neutralité négative de l’administration, l’absence d’une véritable culture de protection sociale, le manque de communication, l’insuffisance des moyens et l’absence de suivi sont pointés de doigt. D’où la nécessité de généraliser le Pan à l’ensemble du territoire.
Aujourd’hui, le PAN ne concerne que les entreprises qui emploient 50 salariés ou plus (à l’exception des entreprises de service). Or, ses concepteurs ont prévu de le généraliser à toutes les entreprises même celles employant moins de 50 salariés. Un comité de pilotage a été créé pour veiller à l’accompagnement des entreprises, composé de représentants des départements de l’emploi, de l’industrie, de la CGEM, de l’ANPME et des syndicats.
Le Pan, une solution? Peut-être pas tout seul, mais il permet aux entreprises de ne point omettre que la conformité sociale est considérée comme une condition sine qua non du développement.
Critères d’évaluation
L’entreprise qui veut réussir l’examen de conformité sociale doit remplir les quatre critères suivants: pas de travail des enfants, protection sociale (CNSS, AMO…), droit conventionnel et gestion des relations professionnelles (contrats de travail, SMIG, repos et congés…), et mise en place des institutions représentatives de salariés.
Redouane HAJJAJ L,ECONOMISTE |
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