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 Posted: 11/09/2007 19:24:08 Post subject: Gel des achats sans TVA |
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Gel des achats sans TVA
Encore une fois les transparents trinquent!
· La suspension perdure malgré l’indignation des opérateurs
· La DGI reste muette
Depuis peu, les achats en suspension de la TVA ont été gelés pour des raisons pour le moins obscures (cf. www.leconomiste.com). L’Economiste a tenté de trouver des éléments de réponse auprès de la DGI sans aucun succès en dépit des nombreux appels et emails adressés aux responsables. Autant le département de la Communication que Nouredine Bensouda, DG des Impôts, n’ont daigné répondre aux sollicitations de L’Economiste.
Le même effort a été fourni auprès de nombreux professionnels dont des experts-comptables et conseillers fiscaux. Les réactions sont maigres mais pas totalement dénuées d’intérêt. En revanche, la quasi-totalité interrogée a préféré donner des informations sous le couvert de l’anonymat. Aussi, «cette suspension abusive n’est peut-être que l’arbre qui cache la forêt», ainsi que l’indique clairement un professionnel. Celui-ci laisse croire que la suspension couvre en réalité une bien plus grosse affaire de fraude à la TVA en général dans laquelle tremperaient plusieurs entreprises, notamment textile et agroalimentaire. Une enquête aurait déjà été diligentée par la police.
Contactés, les professionnels du textile n’ont pas vraiment eu l’air surpris mais tiennent à rappeler que le secteur compte plus d’entreprises transparentes que de brebis galeuses. Et que de nombreux textiliens opérant en toute légalité tentent encore de faire cesser cette gabegie.
De leur côté, les professionnels de la conserve végétale et de l’industrie de poisson crient au scandale et craignent de subir un impact dévastateur sur leur trésorerie. «Spécialement pour les unités exportatrices déjà opérationnelles ou en chantier», affirme un expert.
Les experts de la fiscalité, quant à eux, s’accordent à dire qu’il s’agit là d’un véritable bond… en arrière. Aujourd’hui, le modus operandi a changé. Le Fisc exige d’abord que les entreprises s’acquittent de la TVA avant de pouvoir prétendre à son remboursement. Une décision arbitraire, qui aurait été prise, selon des sources proches du dossier au sein de la sous-direction de Casablanca, «suite à un cas avéré de fraude». Et selon les experts, l’imposture ne peut qu’impliquer les deux parties, ce qui pourrait légitimer en partie la décision. «Mais cela ne justifie en rien que tous les exportateurs soient pénalisés», s’insurge Fouad Akesbi, président de la commission fiscale de l’Ordre national des experts-comptables. En effet, aujourd’hui, il est impossible de se voir délivrer une attestation d’exonération. «Nous rencontrons beaucoup de difficultés à en obtenir une attestation pour nos clients», confie un expert-comptable. D’autre part, ces derniers estiment que l’exonération ne peut être ainsi supprimée dans le seul but de punir. Ils suggèrent une méthode plus radicale, le changement de la loi.
D’après Mohammed Hdid, président de la commission fiscale de la CGEM, «la DGI n’a aucune raison de suspendre cet acquis», néanmoins le problème existe. Ont même été saisis les ministères du Commerce et des Finances. Affaire à suivre.
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Que dit le texte
Le droit d’achat en suspension de TVA permet à certaines entreprises d’acquitter leurs achats de matières premières, marchandise et services nécessaires à l’exportation hors taxes. Cette disposition concerne les sociétés exportatrices de produits et services, ainsi que d’autres entreprises. Ainsi sur leur demande (établie sur un imprimé de la DGI) et dans la limite du montant du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice précédent, au titre de leurs opérations d’exportation.
My Ahmed BELGHITI l'Economiste |
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