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début d'activité et début d'exploitation

 
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Aigle


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Joined: 07 Sep 2007
Posts: 4
Localisation: Tanger
PostPosted: 24/09/2007 08:50:26    Post subject: début d'activité et début d'exploitation Reply with quote
salut,

je voudrais savoir la date de debut d'activite pour une societe :

- commercial
- production
- service
- promotion immobiliere

la date de debut d'exploitation pour une societe:

- commercial
- production
- service
- promotion immobiliere


merci
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dauphin
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Joined: 04 Jan 2007
Posts: 56
Localisation: Rabat
PostPosted: 03/10/2007 14:46:19    Post subject: début d'activité et début d'exploitation Reply with quote
salam

Début d'activité / début d'exploitation ? Vous devez donner plus d'explication sur ce que tu veux dire.

La loi ne donne pas une réponse exacte pour la date d'exploitation

Mais c'est la date de la première facture émis par l'entité j'ai eu un cas similaire pour une entreprise de fabrication de brique (fermé) et nous avions un litige avec l'inspecteur de notre circonscription (en début de 2005) et finalement le chef de la subdivision a tranché en notre faveur (un circulaire que je me rappel pas le N° ni la date d'émission stipule que la date de début d'exploitation est la date de la 1 ère facture).



ou cas ou il y a des changement dans la loi de 2007 faite le moi savoir
et merci d'avance.

cordialement
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khalili
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Joined: 12 Feb 2006
Posts: 117
Localisation: Morocco Casablanca
PostPosted: 04/10/2007 10:36:44    Post subject: début d'activité et début d'exploitation Reply with quote
Assalamu alaikom

bon retour Dauphin, Ramadan karim
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khalili
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Joined: 12 Feb 2006
Posts: 117
Localisation: Morocco Casablanca
PostPosted: 05/10/2007 22:31:08    Post subject: début d'activité et début d'exploitation Reply with quote
Pour complement d'information:

la doctrine administrative a considéré que "le début d'exploitation d'une société doit être entendu comme etant le premier acte commercial entrepris par la société aprés sa constitution. Ce sera le premier acte d'approvisionnement pour une société de production ou la première prestation fournie par une société de service."

source: direction des impôts, instruction générale de l'impôt sur les sociétés année 1987.
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dauphin
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Joined: 04 Jan 2007
Posts: 56
Localisation: Rabat
PostPosted: 17/10/2007 16:10:56    Post subject: début d'activité et début d'exploitation Reply with quote
salam

Aid moubarak


Merci pour le renseignement pour ma briqueterie nous ne faisons pas d'approvisionnement nous extrairons l'argile sur place.

Very Happy note Very Happy et merci
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khalili
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Joined: 12 Feb 2006
Posts: 117
Localisation: Morocco Casablanca
PostPosted: 17/10/2007 18:30:56    Post subject: début d'activité et début d'exploitation Reply with quote
Salam Dauphin

Aid moubarak

Dans le cas de votre société, le 1er acte d'approvisionnement est le 1er acte d'extraction enregistré en comptabilité.
c'est mon avis.
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dauphin
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Joined: 04 Jan 2007
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Localisation: Rabat
PostPosted: 18/10/2007 14:58:23    Post subject: début d'activité et début d'exploitation Reply with quote
salam

non je n crois pas car la carière appartien à la briqueterie.
et il n y a eu aucun enregistrement. (c'est difficil de controler)

Cordialement
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khalili
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Joined: 12 Feb 2006
Posts: 117
Localisation: Morocco Casablanca
PostPosted: 18/10/2007 15:45:50    Post subject: début d'activité et début d'exploitation Reply with quote
aucun enregistrement!!!!
c'est O K
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