Posted: 12/01/2008 13:30:34 Post subject: ECOLES PRIVEES, IMPOT: 17,5%
Impôt: L’école privée assujettie à 17,5%
Les établissements d’enseignement privé ou de formation professionnelle seront soumis à un taux d’imposition de 17,5% à partir du 1er janvier 2008. Ce réaménagement du tarif fiscal des écoles privées est une première traduction du contrat-programme signé avec le gouvernement l’année dernière. Suffira-t-il à calmer la résistance dans ce secteur?
SOURCE: L'ECONOMISTE