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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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retenue a la source

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> TVA
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rebilux


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Joined: 01 Nov 2007
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PostPosted: 18/04/2008 15:13:43    Post subject: retenue a la source Reply with quote

salam ,
vraiment ça fais plaisir de faire partie de ces discussions enrichissantes en notre domaine ,
ma question est la suivante :
achat de service à l'étranger d'une facture de 40 000,00 euro auprés d'un cabinet en france
lors de la comptabilisation c'est comme suit :
    debit de 61263 par 40 000,00 *11.25=450 000,00 selon le cours du jour
et credit du 4411 par 450 000,00
lors du paiement de la facture:
debit de 4411 par 40 000,00 *11.20=448 000,00 selon le cours du jours
et credit 5141 par 448 000,00

concernant la constation du gains ou perte de change c'est claire pour moi

le probleme c'est que comment calculer et comptabiliser la retenue à la source ?

merci cher confrére
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khalili
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Joined: 12 Feb 2006
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Localisation: Morocco Casablanca

PostPosted: 19/04/2008 18:54:36    Post subject: retenue a la source Reply with quote

Salam

vous avez dit que l'achat a été fait à l'etranger, par un cabinet français, donc le principe de la territorialité n'est pas appliqué et il n'y a pas lieu de retenue à la source, l'operation est traité comme une simple importation.
c'est mon avis.....
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rebilux


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Joined: 01 Nov 2007
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PostPosted: 21/04/2008 09:05:46    Post subject: retenue a la source Reply with quote

salam ,
merci pour votre réponse , c'est pas ça que j'ai voulu dire , je veux dire le cas qu'il y a eu  paiement par virement bancaire et il y a eu lieu à paiement à la retenue a la source.
merci d'avance
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khalili
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Joined: 12 Feb 2006
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PostPosted: 21/04/2008 12:44:26    Post subject: retenue a la source Reply with quote

Dans ce cas, la date a prendre en consideration est la date du virement dont le montant est egale a 488 000 moins 10%, et la retenue doit etre versee aux impots dans le mois qui suit en utilisant l'imprime utilise a cet effet
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rebilux


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Joined: 01 Nov 2007
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PostPosted: 21/04/2008 15:52:25    Post subject: retenue a la source Reply with quote

dans ce cas la RAS sera de 488 000*10%= 48 800,00 , les comptes utilisés pour la comptabilistaion :
    debit de 6161 (impot et taxes) :48000
et credit 5141 (banque) : 48000
je veux savoir  enregistrer  comptablement   la RAS?

chokran a si khalili o slmhna 3la chkak m3ana 
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PostPosted: 21/04/2008 17:57:53    Post subject: retenue a la source Reply with quote

Non le montant a virer est  443.636,00, la retenue est 44364,00:
ECriture comptable:
debit fournisseur par credit banque= 443636 dhs
debit fournisseur par credit compte 4453=44364
lors du paiment de la retenue le mois suivant :
debit 4453 par credit banque= 44364.
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rebilux


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Joined: 01 Nov 2007
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PostPosted: 22/04/2008 08:52:34    Post subject: retenue a la source Reply with quote

merci pour la reponse invité , mais si vous pouvez me montrer le calcul en chiffre qui aboutit au montant a virer 443636.00.
merci
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khalili
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Joined: 12 Feb 2006
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PostPosted: 22/04/2008 22:44:28    Post subject: retenue a la source Reply with quote

C'est comme lorsque vous avez un montant TTC et que vous voulez retrouver le mOntant H T
vous divisez par 1,10 vous avez alors le montant H.T soit 443636 vous multipliez par 10% et vous obtenez la RAS.
voila.

Mais je peux me tromper
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