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 Posted: 03/07/2009 11:15:10 Post subject: retenue a la source |
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Article 88.- Principes gouvernant la notion de territorialité
Une opération est réputée faite au Maroc :
2°- s'il s'agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service
Rendu, le droit cédé ou l'objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc
vous avez dit que l'achat a été fait à l'etranger, aupresd'un cabinet français, donc le principe de la territorialité est appliqué.car le service est exploité ou utilsé au maroc
Article 15.
Les produits bruts soumis à la retenue à la source prévue à l’article 4
Ci-dessus sont ceux versés, mis à la disposition ou inscrits en compte des
Personnes physiques ou morales non résidentes au titre :
X.- de rémunérations des prestations de toute nature utilisées au Maroc
Ou fournies par des personnes non résidentes.
vous etes obliger de payer la retenu a la source
Article 115.- Obligations des contribuables non résidents
Toute personne n'ayant pas d'établissement au Maroc et y effectuant des
Opérations imposables doit faire accréditer auprès de l’Administration fiscale
Un représentant domicilié au Maroc, qui s'engage à se conformer aux
Obligations auxquelles sont soumis les redevables exerçant au Maroc, et à
Payer la taxe sur la valeur ajoutée exigible. A défaut, celle-ci et, le cas
Échéant, les pénalités y afférentes, sont dues par la personne cliente pour le
Compte de la personne n'ayant pas d'établissement au Maroc.
Les personnes agissant pour le compte des contribuables désignés
Ci-dessus, sont soumises aux obligations édictées par le présent code
donc d 'apres les articles 15 et 115 :
vous devez payer:
- la retenus a la source de 10%
-tva de 20%(pour la tva l effet est neutre )
pour les calcules
la question sur la retenue à la source (RS) et la TVA sur les études et assistances provenant de la Société Etrangère, veuillez trouver les éléments de réponse suivants :
A. Le calcul des montants se fait comme suit :
• Il y a le montant net qui est viré au fournisseur (N) ;
• Il y a le montant brut (B) qui est composé de (N) plus la TVA plus la Retenue à la Source (RS) ;
N = 0,75 (B). Le calcul est obtenu comme suit :
N = (B) – TVA – RS
= (B) – 20% (B)/1.2 – 10% (B) net de TVA
= (B) – 0,2 (B) /1.2 - 0.1* (B)/1.2
= (B) – (B) 0,2 /1.2 - (B) 0,1/1.2
1,2(B) – 0,2(B) – 0,1(B) 1,2 – 0,2 – 0,1
= = (B) = (B) 0,75
1,2 1,2
Cette formule est complexe car la TVA est calculée sur (B) hors TVA et la (RS) est calculée sur le brut hors TVA.
dans votre cas(je fait les calcules en euro):
N=40 000 eur
B=40 000/.75=53 333.33euro
ras =53 333.33 euro*10%=5333.33euro
tva =53 333.33 euro*20%=10 666.66euro
calcule en dh
N=40 000 eur=488000
B=488000/.75=650 666.66
ras =650 666.66*10%=65067.00dh
tva=650 666.66 *20%=130 134.00dh
_________________
salut a tout le monde |
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