· 7 dossiers sur 10 sont concernés
· La CCI édite son manuel des pratiques
Près de 70% de crédit, documentaires présentent des irrégularités. Le constat établi lors de la réunion(1) autour des pratiques bancaires internationales standards (PBIS) est sans équivoque. D’où la nécessité de faire preuve de pédagogie sur un sujet, qui plus est, reste très technique. Les PBIS intègrent un certain nombre de commodités qui permettent aux importateurs et exportateurs de mieux appréhender l’utilisation quotidienne de ce type de crédits. Rappelons que le crédit documentaire est une opération par laquelle une banque s’engage pour le compte de son client importateur à régler à un tiers exportateur dans un délai déterminé, via un autre intermédiaire, un montant contre la remise de documents conformes justifiant la valeur et l’expédition des marchandises.
De fait, les principes de base des PBIS stipulent entre autres que le crédit est un engagement indépendant du contrat. Il sera impossible pour un importateur de se prévaloir en cas de non-conformité de la marchandise commandée en faisant référence à une facture pro format, à une commande, etc. Ainsi, selon Nicole Groux, directrice du Trade expertise desk à la BNP Paribas, «peu de choses paralysent le paiement d’un crédit documentaire à l’exception de l’irrégularité des documents et la fraude». Aujourd’hui, près de 5 millions de crédits de ce type sont ouverts annuellement dans le monde, 30.000 le sont au Maroc à l’import et 3.000 à l’export. Ce nombre est en stagnation depuis quelques années.
Autre disposition de base des PBIS: le donneur d’ordre supporte les risques liés à l’ambiguïté de ses instructions. «Moins on est précis, plus on augmente le risque d’obtenir des documents non conformes», affirme Groux. Les Règles et Usances Uniformes (RUU) régies par la CCI stipulent que le donneur d’ordre est responsable des instructions qu’il donne. Il en assume également les conséquences. D’où l’importance de la précision et de la bonne connaissance des RUU notamment. Toutefois, Groux rappelle que ces règles ne sont pas au-dessus des lois et des règlements propres à chaque Etat.
Par ailleurs, le crédit documentaire ne devrait pas exiger la présentation de documents qui sont à émettre ou à contresigner par le donneur d’ordre. Dans pareil cas, un exportateur, par exemple, sera assujetti à la bonne volonté de l’importateur si ce dernier refuse de contresigner. De fait, les banques vont essayer de ne pas accepter ce genre de crédit qu’en cas d’accord préalable. Le problème se pose, lorsqu’il s’agit de constructions d’autoroutes ou en cas de livraison d’une usine clés en main par exemple pour lesquels aucun document de transport n’est exigé.
Pourquoi les PIBS
LES pratiques bancaires internationales standards répertorient l’ensemble des usages bancaires ainsi que les opinions émises par la CCI. Le but est d’aider à l’interprétation des RUU. Celles-ci sont indispensables. Elles fournissent des informations pratiques, ainsi que des règles de conduite relatives à la terminologie utilisée, l’établissement et la vérification des traites, des factures, des documents de transport, des assurances et des certificats d’origine. Cette nouvelle version a fait l’objet d’une publication disponible auprès de la CCI.
M. A. B. LECONOMISTE
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(1) Cette rencontre organisée par la Chambre de commerce internationale Maroc (CCI), le 6 mai à Casablanca en partenariat avec la BMCI.
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